Le mandat de vente exclusif est un contrat assez courant dans le secteur de l’immobilier, mais il peut parfois devenir assez contraignant (surtout pour le propriétaire qui souhaite y mettre fin). Que vous soyez en désaccord avec votre agent immobilier ou que vous ayez changé d’avis, cet article de Appartement à rénover vous guide pas à pas dans le processus de résiliation d’un mandat de vente exclusif. On vous livre également un modèle clé en main pour que vous ne fassiez aucunes erreurs ! C’est parti :
Petit récapitulatif des démarches
| Situation | Délai d’action | Procédure |
|---|---|---|
| Rétractation après signature | 14 jours | Lettre recommandée avec AR |
| Résiliation après 3 mois d’irrévocabilité | 15 jours de préavis | Lettre recommandée avec AR |
| Résiliation pour faute grave | Pas de délai fixe | Voie judiciaire |
Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?
Reprenons les bases ! Le mandat de vente exclusif est un contrat qui donne à une seule agence immobilière le droit exclusif de vendre votre bien pendant une période déterminée. Pendant la durée d’exclusivité, vous ne pouvez pas confier votre bien à d’autres agences ni vendre par vous-même, sauf à risquer des sanctions (essentiellement celles écrites dans les conditions du mandat).
Ce type de mandat est très utilisé par les agences immobilières, car il leur garantit le monopole sur le bien en question et donc un revenu exclusif en cas de vente. En quelques mots, personne d’autres ne pourra vendre le bien, mis à part l’agence qui a signé le mandat. Très avantageux pour l’agence, pas toujours pour le propriétaire, qui perd toute flexibilité sur la manière de vendre son bien. Si vous êtes propriétaire, vous avez tout intérêt à ne pas signer de mandats trop longs pour éviter que votre bien reste inhabité trop longtemps. En signant un court mandat, l’agence sera dans l’obligation de vendre rapidement pour générer des revenus.
Avantages et inconvénients d’un mandat exclusif
Avantages :
- Plus de motivation pour l’agent immobilier : L’agent est incité à mettre plus de moyens pour vendre rapidement le bien, car il est certain de toucher une commission. Mais il faut qu’il réalise la vente (ou le compromis de vente) avant la fin du mandat.
- Meilleure valorisation du bien : L’agent peut concentrer ses efforts marketing sur une seule vente.
- Simplicité pour le propriétaire : Un seul interlocuteur pour gérer les visites, les négociations et la transaction.
Inconvénients :
- Perte de liberté pour le vendeur : Impossible de traiter avec d’autres agents ou de vendre soi-même. Si vous trouvez un acheteur par vous-même, pas d’autres choix que de redonner le lead à votre agent immobilier avec qui vous avez réalisé le modèle de résiliation d’un mandat exclusif.
- Engagement long : Le mandat ne peut être résilié avant une “période d’irrévocabilité” de 3 mois.
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Quand peut-on résilier un mandat de vente exclusif ?
1. Rétractation dans les 14 jours
Si vous venez de signer un mandat de vente exclusif mais que vous changez d’avis, vous avez la possibilité de vous rétracter dans un délai légal de 14 jours. Il s’agit ici d’un droit accordé aux consommateurs pour tout contrat signé à distance ou hors établissement (par exemple, lors d’une visite à domicile).
Dans ce cas, aucune justification n’est nécessaire. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour notifier l’agence de votre décision et le mandat sera résilié.
2. Résiliation après la période d’irrévocabilité de 3 mois
Une fois les 3 premiers mois écoulés, vous avez la possibilité de résilier le mandat en respectant un préavis de 15 jours. Cela signifie que si vous ne souhaitez plus travailler avec l’agence, vous devez l’informer au moins 15 jours avant la fin de la période d’exclusivité. Encore une fois, cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
3. Résiliation anticipée pour faute de l’agent
Si vous constatez que l’agence immobilière ne remplit pas ses obligations (peu de visites, absence de publicité, manque de réactivité), vous pouvez envisager de résilier le mandat avant la fin de la période contractuelle. Toutefois, cette résiliation anticipée nécessite de justifier des manquements graves et peut impliquer une action en justice.
Dans ce cas, il est recommandé de faire constater les fautes de l’agent par un huissier de justice, avant d’entamer une procédure judiciaire pour rompre le contrat.
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Le modèle de lettre de résiliation
Pour faciliter la résiliation de votre mandat de vente exclusif, voici un modèle de lettre que vous pouvez adapter à votre situation. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour garantir sa validité.
[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Ville, Code postal]
[Téléphone]
[Email]
[Date]
[Nom de l’Agent Immobilier]
[Nom de l’Agence Immobilière]
[Adresse de l’Agence]
[Ville, Code postal]
Objet : Résiliation du mandat de vente exclusif
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre Nom], propriétaire du bien situé au [Adresse du Bien], vous informe de ma décision de résilier le mandat de vente exclusif signé avec votre agence le [date de signature]. Conformément aux conditions prévues dans le contrat et aux délais légaux, je vous demande de bien vouloir retirer ce bien du marché immobilier à l’issue du préavis de [15 jours].
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette lettre et de procéder à la résiliation du mandat. Je reste disponible pour toute information complémentaire.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Que faire en cas de litige avec l’agence immobilière ?
Dans certains cas, la résiliation d’un mandat exclusif peut entraîner des conflits avec l’agence. Nous vous donnons quelques conseils pour gérer ces situations :
- Documentez vos échanges : Conservez tous les emails et courriers échangés avec l’agence afin de prouver votre bonne foi et le respect des procédures.
- Faites appel à un médiateur : En cas de désaccord, vous pouvez faire appel à un médiateur immobilier, qui tentera de trouver une solution amiable.
- Saisissez la justice : Si l’agence refuse de mettre fin au contrat malgré vos démarches, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour demander la résiliation judiciaire du mandat.
Conclusion : maximisez vos chances de succès
La résiliation d’un mandat de vente exclusif peut sembler complexe, mais en suivant les étapes et les conseils mentionnés ci-dessus, vous pouvez reprendre le contrôle de la vente de votre bien immobilier. Il est important de bien respecter les délais et d’utiliser les bonnes formes de communication pour éviter toute mauvaise surprise.