Vous êtes propriétaire d’un meublé et vous vous demandez si vous avez le droit d’interdire à vos locataires de fumer ? La réponse dépend de la situation, mais voici un résumé clair pour y voir plus clair.
| Type de location | Peut-on interdire de fumer ? |
|---|---|
| Meublé classique | Non |
| Meublé saisonnier | Oui, avec une clause au contrat |
Pour une location meublée classique
Si votre logement est loué pour une durée longue (type résidence principale), votre locataire est libre d’y fumer. La loi protège son droit à jouir du logement comme il l’entend, dans la limite du raisonnable. Vous ne pouvez donc pas ajouter une clause interdisant de fumer dans le contrat. En revanche, si le tabac laisse des traces ou des dégâts (murs jaunis, odeurs persistantes), ces réparations peuvent être déduites de son dépôt de garantie après l’état des lieux de sortie.
Pour une location meublée saisonnière
Dans le cas d’une location courte durée, comme un Airbnb ou un meublé de vacances, c’est différent. Vous pouvez inclure une clause dans le contrat pour interdire la cigarette à l’intérieur du logement. Si cette interdiction n’est pas respectée, vous pouvez retenir des frais sur la caution pour nettoyage ou désodorisation.
Pour une location meublée saisonnière
Dans le cas d’une location courte durée, comme un Airbnb ou un meublé de vacances, c’est différent. Vous pouvez inclure une clause dans le contrat pour interdire la cigarette à l’intérieur du logement. Si cette interdiction n’est pas respectée, vous pouvez retenir des frais sur la caution pour nettoyage ou désodorisation.
D’ailleurs, pour les propriétaires de résidences saisonnières ou les gestionnaires d’appart’hôtels, comme les résidences Nemea Appart’Hotel, ce genre de clause est courante et permet de garantir un logement toujours propre pour les prochains occupants.
Et les parties communes ?
Même si vous ne pouvez pas toujours interdire de fumer dans le logement, les parties communes sont souvent concernées par un règlement de copropriété qui proscrit le tabac. Vos locataires devront s’y conformer. Si ce n’est pas le cas, cela relève de la responsabilité du syndic.
En cas de nuisance pour les voisins
Si un locataire fume au balcon ou à la fenêtre et que cela gêne les voisins, cela peut être considéré comme un trouble de voisinage. Ce genre de situation peut nécessiter une discussion ou, en cas de répétitions, une intervention plus officielle.
La réponse en quelques mots :
- Pour une location classique, impossible d’interdire la cigarette.
- Pour une location saisonnière, c’est autorisé si c’est précisé dans le contrat.
- Les parties communes et les troubles de voisinage peuvent faire l’objet de restrictions.
Un conseil : soyez clair dès le départ avec vos locataires pour éviter tout malentendu. Un contrat bien rédigé vous évitera des problèmes inutiles !