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Calcul des frais de donation d'un bien immobilier

Calcul des frais de donation d’un bien immobilier : guide complet pour évaluer vos coûts

idées principales détail
🏠 Estimer la valeur du bien Evaluer précisément la valeur pour éviter des erreurs fiscales.
💰 Calcul des abattements Les abattements varient selon le lien de parenté
📈 Appliquer le taux du barème Après abattements, appliquer le barème progressif de taxation.
📝 Frais de notaire Se baser sur un barème proportionnel pour frais de notaire.

Donner un bien immobilier à un proche peut engendrer des frais importants. Ce guide détaillé sur le calcul des frais de donation d’un bien immobilier vous aidera à comprendre les différentes étapes et les coûts associés. Vous découvrirez comment estimer les valeurs, déduire les abattements, appliquer les barèmes, et bien plus encore. Bonne lecture !

Estimer la valeur des biens donnés

La valeur du bien immobilier donné est déterminante pour le calcul des frais de donation. Cette évaluation doit être réalisée de manière précise pour éviter toute erreur fiscale. Vous devez déterminer si vous donnez la pleine propriété ou la nue-propriété du bien.

La pleine propriété se réfère à l’ensemble des droits de propriété sur un bien. Donner un bien en pleine propriété signifie que le donataire possède la totalité des droits sur ce bien. En revanche, la nue-propriété limite les droits du donataire, car l’usufruitier (le donateur ou une autre personne) conserve le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus.

Voici un tableau des valeurs de la nue-propriété en fonction de l’âge du donateur :

Âge du donateur Pourcentage de la nue-propriété
Moins de 21 ans révolus 10 %
21-30 ans révolus 20 %
31-40 ans révolus 30 %
41-50 ans révolus 40 %
51-60 ans révolus 50 %
61-70 ans révolus 60 %
71-80 ans révolus 70 %
81-90 ans révolus 80 %
Plus de 91 ans révolus 90 %

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Déduire les abattements

Les abattements permettent de réduire la base taxable de la donation. Ils dépendent du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Voici les abattements courants pour diverses relations :

  • Époux ou partenaire de Pacs : 80 724 €
  • Enfant : 100 000 €
  • Petit-enfant : 31 865 €
  • Arrière-petit-enfant : 5 310 €
  • Frère ou sœur : 15 932 €
  • Neveu ou nièce : 7 967 €
  • Autres situations (amis, voisins) : aucun abattement

Les personnes handicapées bénéficient d’un abattement spécifique de 159 325 €, cumulable avec d’autres abattements.

Les abattements se renouvellent tous les 15 ans, ce qui permet de planifier de nouvelles donations au fil du temps. Par exemple, un parent peut donner 100 000 € à un enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation grâce à l’abattement en ligne directe.

 

Appliquer le taux du barème des droits de donation

Une fois les abattements déduits, le montant restant est soumis à un barème progressif. Les taux varient en fonction de la part taxable :

  • Entre 0 et 8 072 € : 5 %
  • Entre 8 072 et 12 109 € : 10 %
  • Entre 12 109 et 15 932 € : 15 %
  • Entre 15 932 et 552 324 € : 20 %
  • Entre 552 324 et 902 838 € : 30 %
  • Entre 902 838 et 1 805 677 € : 40 %
  • Au-dessus de 1 805 677 € : 45 %

Un exemple concret peut illustrer ce barème : si un parent donne 200 000 € à son enfant après un abattement de 100 000 €, la base imposable est de 100 000 €. Les droits de donation se calculent alors ainsi :

  • 0 € à 8 072 € → 403,60 € (5 %)
  • 8 072 € à 12 109 € → 403,70 € (10 %)
  • 12 109 € à 15 932 € → 573,45 € (15 %)
  • 15 932 € à 100 000 € → 16 813,60 € (20 %)

Total des droits de donation = 18 194,35 €.

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Les autres frais liés à une donation immobilière

Les fraix de notaire pour une donation immobilière sont obligatoires et proportionnels à la valeur de la donation. Le barème notarié s’applique par tranches de valeur :

  • De 0 à 6 500 € : 4,931 %
  • De 6 500 à 17 000 € : 2,034 %
  • De 17 000 à 60 000 € : 1,356 %
  • Au-delà de 60 000 € : 1,017 %

En plus des émoluments proportionnels, vous devez considérer :

  • La taxe de publicité foncière (TPF) à 0,60 % de la valeur de la nue-propriété.
  • Les frais d’assiette et de recouvrement à 2,37 % de la TPF.
  • La contribution de sécurité immobilière (CSI) à 0,10 % de la valeur de la nue-propriété.
  • La TVA à 20 % sur les émoluments et formalités du notaire (sauf la CSI).

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Un exemple détaillé pour une donation de 120 000 € montre :

Description Valeur
Émoluments notariés 1 727,37 €
TPF 720 €
Frais d’assiette et de recouvrement 17,06 €
CSI 120 €
TVA 345,47 €
Total 2 930,90 €

Payer les droits de donation

Le paiement des droits de donation peut se faire de différentes manières. Le bénéficiaire ou le donateur peuvent s’en charger, selon les accords pris entre eux. Les modes de paiement incluent :

Immédiatement par chèque, virement bancaire ou en ligne. Le versement peut également se faire en plusieurs échéances si la situation le permet.

Il est capital de noter que les frais peuvent varier selon la région et la nature du bien immobilier. Le notaire joue un rôle clé dans l’authentification des actes de donation et la perception des droits associés.

Pour une donation-partage (where the value of the property is fixed on the day of the donation and does not count towards the inheritance), the same abattements and barèmes apply as for simple donations.

En résumé, le calcul des frais de donation d’un bien immobilier est complexe, mais une bonne planification permet d’optimiser les coûts. Anticipation et conseil notarial adéquat peuvent significativement réduire les droits de donation.

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